Création & Vie de l'entreprise
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Fiche pratique
PME : anticiper l'émission de factures électroniques avant septembre 2027
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Fiche pratique
Emission de facture électronique en phase transitoire : comment éviter les doublons et sécuriser ses justificatifs ?
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Fiche pratique
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Facturation électronique et syndic de copropriété
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e-reporting : périodicité
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Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
Le statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) permet aux exploitants de gérer leur activité avec une grande souplesse et une grande simplicité au niveau administratif. Ce statut ne peut être exercé qu'à condition de respecter un chiffre d'affaires plafond, revalorisé tous les 3 ans.
Lorsqu’une entreprise accorde un délai de règlement à sa clientèle professionnelle, celle-ci encourt le risque d’impayé. Pour les clients où se risque est probable à la clôture, la constatation d’une dépréciation pour créance client est nécessaire.
Pour diverses raisons, un stock peut ne plus valoir le prix pour lequel il a été acheté. Pour constater cette perte de valeur, une dépréciation sera enregistrée afin que le stock apparaisse à sa valeur réelle au bilan.
En dehors des entreprises réalisant exclusivement des prestations de services, les stocks font partie des éléments les plus couramment constatés dans une entreprise. À la seule lecture des variations de stocks, il est possible d’analyser l’évolution du volume des stocks.
Les frais de restaurant vont constituer des situations épineuses à gérer par les restaurateurs et les clients assujettis. Suivant les situations, ces opérations relèveront de l’e-invoicing ou de l’e-reporting.
La réforme de la facturation électronique qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026 s’accompagne d’une obligation de transmettre périodiquement un e-reporting. Il comprendra des données de transactions et des données de paiement. La fréquence de transmission dépendra du régime de TVA.
La procédure de sauvegarde est une procédure collective au même titre que le redressement ou la liquidation judiciaire. Il s’agit d’un redressement judiciaire anticipé.
Alors que le support papier tend de plus en plus à être remplacé par la dématérialisation, les documents doivent néanmoins être conservés durant une durée minimale définie par la loi.
L’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’inventaire. La méthode linéaire est de loin la plus pratiquée.
L’investissement n’est pas considéré directement comme une charge pour une entreprise. Le coût de l’immobilisation sera réparti sur plusieurs années par l’enregistrement dans les charges de dotations aux amortissements. Plusieurs méthodes existent pour étaler le coût de l’investissement.
PDP puis PA, PPF, SC….la législation sur la réforme de facturation électronique comprend plusieurs acronymes difficilement compréhensibles.
L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une société répond à des règles juridiques et comptables spécifiques.
Moyen de paiement de plus en plus privilégié par les Français, notamment à la suite de la crise de la Covid-19 pendant laquelle la manipulation de la monnaie fiduciaire était déconseillée à la faveur du paiement sans contact, la carte bancaire demeure le premier moyen de paiement dans l’Hexagone. Offrir cette possibilité de règlement aux clients d’une entreprise n’est pas une tâche complexe. Bon nombre de partenaires peuvent se charger de sa mise en œuvre.
Depuis juillet 2025, le dispositif d’aide à l’achat d’un véhicule électrique connaît une refonte majeure. L’effort budgétaire est désormais recentré sur les ménages modestes et les modèles produits en Europe.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Fonds de solidarité
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- Aide exceptionnelle pour les PME de l'hôtellerie et de la restauration
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- Fonds de solidarité : mode d’emploi pour mai 2021
Factures
- Facturation électronique : le décret du 27 juillet 2026
- Problème de transmission des premiers e-reporting : que faire ?
- PME et émission de facture électronique avant septembre 2027 : une bonne idée ?
- PME : anticiper l'émission de factures électroniques avant septembre 2027
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covid-19
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- L’aide « coûts fixes consolidation » pour décembre 2021 et janvier 2022
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- Mésentente entre associés d’une SCM et dissolution judiciaire
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- SARL : décision en AGE et règle des 2/3
- Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle définition ?
- La création d’une entreprise par une personne étrangère
Facture électronique
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- Coronavirus : prêt garanti par l’Etat
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