Actualité29 mars 2016
Les particuliers cédant des biens immobiliers (immeubles, terrains à bâtir...) ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumis au régime des plus-values immobilières. L'administration vient de publier ...
Actualité18 mars 2015
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a instauré la possibilité de procéder à l’autoliquidation de la TVA pour certaines opérations d’importation pour les opérateurs qui peuvent avoir recours ...
Actualité7 janv. 2015
Le projet de loi pour la croissance et l'activité (dite "loi Macron"), a été adoptée en Conseil des ministres le 10 décembre 2014. L'article 34 du projet de loi réforme les ...
Actualité1 août 2014
La DGFiP a envoyé un courrier au président du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables permettant de clarifier pour l'année 2013, les conditions d'une rectification d'erreur survenue dans une déclaration ...
Actualité31 juil. 2014
Les cessions immobilières qui interviennent entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient pour la détermination de la base imposable à l'IR d'un abattement exceptionnel de 25%. Cette ...
Actualité24 janv. 2014
Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2014 devra être versé le lundi 17 février prochain au plus tard. Ne sont pas concernés par ce règlement : les contribuables ...
Actualité29 oct. 2013
Alors que l'Assemblée Nationale s'était prononcée ce jeudi 24 octobre en faveur de l'uniformisation des taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contribution additionnelle) sur ...
Actualité28 juin 2013
La Croatie deviendra membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2013, devenant ainsi le 28ème Etat membre. Cette entrée dans l’Union européenne n’est pas sans conséquence pour ...
