Patrimoine & placements

TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) Dans certaines communes, une taxe sur les logements vacants doit être payée. Quelles sont les personnes concernées ? Les propriétaires ou les usufruitiers d'un bien à usage d'habitation non meublé et vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.

L’assurance-vie Avec un contrat d'assurance-vie, vous versez des primes pour constituer une épargne. Durant sa vie, le souscripteur peut sous conditions récupérer l’argent versé dessus et les intérêts. A son décès, le versement d'un capital ou d'une rente se fera au bénéficiaire désigné au contrat. Le contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation (ou bon de capitalisation) est un produit d’épargne.

Nous proposons dans cet article un tableau récapitulatif des principaux articles du nouveau projet de loi de finances pour 2025 dans la version qui vient d’être adoptée définitivement par le Sénat, le jeudi 6 février. Nous traitons dans cette fiche uniquement les mesures relatives aux particuliers.

Sont concernés les propriétaires et les copropriétés, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, pour en améliorer la performance. Le logement peut être habité par eux-mêmes, ou encore s’ils le proposent à la location, il doit être occupé à titre de résidence principale.

Lors du versement des intérêts ou dividendes. Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), ou encore « flat tax », s’applique aux revenus du capital. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Il s’applique aux dividendes et intérêts perçus.

La loi de finances 2025 prévoit des changements en termes de taxation des plus-values immobilières. Un amendement qui est adopté, prévoit une réforme du mécanisme de taxation des plus-values-immobilières. Vente d’un bien immobilier hors résidence principale.

La notion de Value for Money peut être décrite comme étant : le « rapport coût/bénéfice ». Ce concept de rapport qualité-prix mesure, la qualité et la disponibilité d’un bien ou d'un service par rapport à son coût.

La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un impôt.

Code Civil Article 578 Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804 L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Une SCI doit répondre à des obligations administratives :Établir les comptes, Tenir des assemblées générales, Rédiger un PV à chaque assemblée générale, Pendant les AG, le gérant doit rendre des comptes sur sa gestion devant les associés.

Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple, entre autres. Quel époux détient les parts sociales ? Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).

Les associés peuvent disposer gratuitement du bien détenu par la SCI. Une SCI peut mettre un bien immobilier, à disposition d’un associé, sans contrepartie de loyer. Il n’est pas interdit à une SCI de mettre un de ses biens à la disposition gratuite de ses associés. Les statuts peuvent prévoir cette éventualité.

Appelée aussi, clause de tontine ou clause d’accroissement. L'achat en tontine ou « pacte tontinier » se matérialise par une clause insérée dans l'acte d'achat du bien immobilier.

Fiche 1 Une SCI pour acquérir de l’immobilier • Avantages • Une SCI pour Emprunter plus Fiche 2 Point de vigilance :

La SCI pour loger son local professionnel. Une personne, profession libérale ou entrepreneur, a une activité nécessitant un cabinet ou un local pour l’exercice de son activité. Quel est l’intérêt de loger le local professionnel en SCI ?