Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé

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Exemple de procès-verbal d'une assemblée générale pour l'agrément d'un nouvel associé.

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Modèle de exemple f3 procès-verbal : ag agrément d'un nouvel associé

Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé

Société civile immobilière (dénomination sociale)
Au capital de (montant) euros
Dont le siège social est situé (adresse)
RCS (ville numéro)

Assemblée générale en date du (date)

A (lieu) le (date) et heure

Les associés de la SCI (dénomination sociale) se sont réunis sur convocation faite du gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date (date).

Sont présent ou représentés :

Associé (Prénom Nom) détenant (nombre) parts sociales

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