Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage
Modèle de exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage
Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage
Entre les soussignés
Émetteur :
Nom et prénom du bailleur
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
Désigné(e)(s) ci-après « le Prêteur »
D’une part
Et :
Destinataire :
Nom et prénom du locataire
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
Désigné(e)(s) ci-après « le Preneur »
D’autre part
em em
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit
A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :
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