Résumé de la lettre
Dans le cadre d'une mise à disposition à titre gratuit, d'un bien de la SCI à l'usage d'un associé, il est important de le formaliser.
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Modèle de exemple f10 contrat : commodat ou prêt à usage
Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage
Entre les soussignés
Émetteur :
Nom et prénom du bailleur
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
Désigné(e)(s) ci-après « le Prêteur »
D’une part
Et :
Destinataire :
Nom et prénom du locataire
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
Désigné(e)(s) ci-après « le Preneur »
D’autre part
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit
A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :
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SCI: Pourquoi? Comment?
Présentation
Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.
Composition de ce pack
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SCI: Pourquoi? Comment?
SCI: Pourquoi? Comment?