Actualité sociale de mars 2023

Les taux d’usure applicables au mois d’avril ont récemment été publiés. Les taux continuent d’augmenter pour faire face au niveau d’inflation important (avis du 24 mars 2023).   Fonctionnement du ...

Comme chaque année, les contribuables particuliers français devront déclarer leurs revenus à partir du mois d’avril de l’année suivant leur perception. Le calendrier fiscal vient d’être publié pour la campagne ...

À compter de 2023, les praticiens auxiliaires médicaux vont bénéficier d’une seule déclaration pour les revenus fiscaux et sociaux (actualité URSSAF du 13 mars 2023). Suppression de la DS PamC ...

Dans une récente décision, le Conseil d’État a éclairci un point sur les conventions fiscales bilatérales entre les États. Les crédits d’impôt rattachés aux revenus en provenance de l’étranger ne ...

Depuis la mi-février, le site mon-interessement.urssaf.fr permet de rédiger facilement en ligne un accord d’intéressement. Afin d’en faire la promotion, l’URSSAF organise une webconférence ce 28 mars à ...

Un PER pour la retraite Au moment où la réforme de la retraite fait l’actualité, les plans individuels pour se constituer une retraite complémentaire sont mis sur le devant de ...

Résidant au Luxembourg M.C. est associé à 50% au sein de la SCI (Société Civile Immobilière) dont le siège se trouve à Metz. Il a réalisé une plus-value immobilière ...

Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé ce mercredi soir sur France 5 une revalorisation de 5,4% du barème des indemnités kilométriques. Une revalorisation de 5,4% C’est ...

Les particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’aide d’une application mobile pourront le résilier également par ce même mode à partir du mois de juin prochain ...

La DGFiP vient d’annoncer avoir récolté un montant de TVA en forte progression en comparaison avec 2021. Ce constat est en partie lié à la sortie de la pause économique ...

Le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) vient de préciser les modalités d’imposition et de cotisations sociales pour les titres-restaurant lorsque la part patronale est inférieure à 50% (actualité ...

Le Conseil d’État a confirmé début mars 2023 que les participations réciproques entre filiales étaient bien à reConseil d’État, 1er mars 2023, n°464552tenir pour apprécier le seuil de 95 % ...

La loi sur la réforme de la retraite si elle est appliquée, pourrait avoir des incidences sur l’achat immobilier à crédit. Le monde du travail est impacté par le passage ...

Monsieur K est propriétaire du château de G. qui constitue sa résidence principale. En 2008, il a confié un mandat de recherche d'un acheteur avec un prix de 28 000 ...

La loi du 9 mars 2023 vient d’assouplir la règlementation relative au risque de dissolution lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital. Le nouveau dispositif s’adapte ...

L’administration fiscale a publié sur le site impots.gouv.fr 5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique à destination des TPE et PME. Dans la 4e fiche, 3 étapes de ...

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé ce mardi 14 mars le calendrier de la campagne déclarative pour l’année 2023. Le service de déclaration en ligne ouvrira le ...

L’administration fiscale vient de mettre en ligne 5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique dont l’obligation s’applique à compter du 1er juillet 2024 (actualité BOFiP du 8 mars 2023). Facturation ...

Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Nantes a précisé les modalités d’exonération des impôts commerciaux dont bénéficient les associations. Le critère de la concurrence est ici illustré ...

Avoirs oubliés En son temps, il y a quelques années de cela, un livret A fut ouvert par vos parents. Comment le savoir, et le retrouver ? Comment faire pour récupérer ...

La société V. exerce une activité de marchand de biens. Elle a acquis en 2006 un terrain à bâtir à Megève sur lequel elle a fait construire un chalet, achevé ...

Dans une réponse écrite à un député, le Gouvernement a évoqué le sujet de la déduction du bénéfice imposable des frais d’avocats engagés par un notaire afin de faire valoir ...

La prime de partage de la valeur, nouvelle version de la prime Macron peut être versée depuis le 1er juillet 2022. Dans le cadre de la clôture des comptes annuels, ...

Infogreffe vient d’ouvrer un nouveau site Internet appelé « Mes impayés Infogreffe » afin de permettre aux entreprises de recouvrir plus simplement et rapidement les sommes dues par leurs clients. Un recouvrement ...

Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiqué de presse n°635, ...

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité du dirigeant en cas de faute de gestion en cas de pluralité de gérants (Cour de cassation, ...

La retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir, la déclaration et l’impôt sur les revenus, et pour les concernés l’IFI (Impôt sur la ...

La SCI (Société Civile Immobilière) S. de B. a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales. Par actes du 20 décembre 2010, les statuts ...

La dématérialisation des démarches par le guichet unique rencontrant des problèmes techniques, il est exceptionnellement possible de réaliser les formalités sur support papier pour un temps déterminé. Les difficultés du ...

Avec le niveau d’inflation élevé et la remontée rapide des taux, les taux d’usure, exceptionnellement publiés mensuellement pendant ce semestre, suivent également une trajectoire de hausse rapide. Les taux d’intérêt ...

Le 15 mars prochain, les sociétés redevables de l’IS doivent verser un acompte d’impôt sur les sociétés. Le rythme des acomptes d’IS Les redevables de l’IS doivent chaque année payer ...