Impôts & taxes de l'entreprise

Cette rubrique réunit l’ensemble des obligations fiscales auxquelles les entreprises sont soumises, de l’impôt sur les sociétés aux contributions locales. Vous y trouverez une analyse détaillée de l’IS et du calcul du résultat fiscal, ainsi que les spécificités de la CFE, de la CVAE et du CET, sans oublier les taxes applicables aux véhicules professionnels. La section complète également les informations sur les crédits et réductions d’impôt disponibles et recense les autres impôts et taxes que les sociétés doivent déclarer.
Édition du vendredi 7 août 2026 1 878 actualités • 315 documents

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Option pour le régime réel BIC durant le délai de réclamation
Jurisprudence
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Bénéfice imposable

    CAA Lyon 30 novembre 2017 n°15LY02884   On rappelle que les revenus tirés de la location meublée sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux et non ...

Notion d'entreprise nouvelle et exonération dans les ZAFR
Jurisprudence
Fiscalité
Bénéfice imposable
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  CAA Nancy 23 novembre 2017 n°15NC02415   En vertu de l'article 44 sexies du CGI, les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition ...

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