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Dans un entretien accordé au journal « Le Parisien », le ministre de l’Économie et des Finances évoque la future taxe sur les revenus des géants du numérique qu’il présentera ce mercredi en Conseil des ministres.
Échec probable au niveau européen ¶
Depuis de nombreux mois, la France porte le projet d’une taxation des géants du numérique au niveau de l’Union européenne. En tant que ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire en a été le principal défenseur. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) payent en effet une imposition dérisoire en Union européenne au vu de leur présence sur le territoire. Ils pratiquent une optimisation fiscale en implantant leur siège dans des États à plus faible imposition et en considérant que seul l’aspect commercial est présent dans chaque État où ils effectuent des ventes. Bruno Le Maire souligne d’ailleurs que ces géants payent 14 points d’impôt en moins que les PME européennes.
En attendant de trouver un consensus au niveau européen voire au niveau de l’OCDE sur des règles communes sur l’assiette de l’impôt sur les bénéfices des principaux acteurs de l’économie numérique, l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires a progressivement fait son chemin.
Néanmoins, s’agissant d’un sujet fiscal, l’unanimité des États membres est requise pour pouvoir adopter une telle législation. Le sommet du 12 mars ne devrait pas permettre d’aboutir à une position commune. Dans ce contexte, l’État français a décidé d’instaurer une législation nationale à ce sujet. L’objectif est de la substituer ensuite à un accord international sur une juste imposition sur les bénéfices de ces acteurs du numérique. 6 autres États européens ont déjà ou réfléchissent à instaurer une taxe analogue sur leur territoire.
Les annonces de Bruno Le Maire ¶
Dans le cadre d’une interview au journal le Parisien, Bruno Le Maire a évoqué cette future taxe qu’il présentera en Conseil des ministres ce mercredi.
Cette taxe concernera les très grandes entreprises dont :
- Le chiffre d’affaires mondial relatif à leurs activités numériques excède 750 millions €
- Et dont le chiffre d’affaires réalisé en France excède 25 millions €.
Elle s’appliquera au chiffre d’affaires réalisé en France à compter du 1er janvier 2019 et devrait rapporter assez vite 500 millions € par an.
D’après le ministre de l’Economie et des Finances, une trentaine de groupes majoritairement américains seront concernés et une entreprise française (probablement Criteo).
Seront notamment taxées, les plateformes percevant des commissions pour mise en relation des clients et des entreprises, le ciblage publicitaire et la revente de données personnelles à des fins publicitaires.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises vertueuses qui s’acquittent déjà d’une imposition sur les bénéfices en France, cette taxe sera déductible du résultat imposable.
Contrairement à ce qui avait été annoncé à l’origine, cette taxe ne sera pas progressive en fonction du chiffre d’affaires. Pour des raisons de sécurité juridique, le taux s’élèvera à 3%, quel que soit le niveau du chiffre d’affaires.
Le ministre de l’Economie dévoile le projet de loi qu’il présentera mercredi pour faire payer les Google, Amazon, Facebook, Apple et autres géants du numérique, champions de l’optimisation fiscale.