L'administration fiscale vient de revaloriser le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2020 (actualité BOFiP du 29 janvier 2020). ...
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L'administration fiscale vient de revaloriser le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2020 (actualité BOFiP du 29 janvier 2020).
Frais de repas : conditions de déduction ¶
L’administration fiscale permet aux exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC pour les commerçants et artisans) ou des bénéfices non commerciaux (BNC pour les professions libérales) de déduire de leur bénéfice imposable, les frais de repas pris sur leur lieu de travail. Cette déduction n’est possible que pour ceux qui sont dans l’impossibilité de rentrer chez eux pour la pause déjeuner, compte tenu de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ces frais ne sont en revanche déductibles que pour le montant des repas pris sur le lieu de travail sous respect d’un plafond et seulement pour la fraction qui excède le prix des repas prix à domicile. Ces seuils sont revalorisés chaque année. Le contribuable doit conserver en outre les justificatifs des sommes déduites du résultat imposable.
Frais de repas : limite de déduction ¶
L'administration fiscale vient de remettre à jour la limite de déduction de ces frais de repas. Pour l’année 2020, le prix d'un repas pris à domicile est évalué forfaitairement à 4,90 € contre 4,85 € en 2019. Le plafond au-delà duquel un repas pris sur le lieu de travail est considéré comme exagéré s’élève à 19 € en 2020 contre 18,80 € en 2019.
Ainsi, les exploitants individuels relevant des BIC ou BNC ont la possibilité de déduire du résultat imposable la somme de 14,10 € (soit 19 - 4,90) par repas pris sur leur lieu de travail en 2020 (13,95 € en 2019).
Seuls les commerçants, artisans et professions libérales relevant des BIC ou BNC selon un régime réel ont la possibilité de déduire leurs frais de repas. Les professionnels relevant du régime de la microentreprise (micro BIC ou micro BNC) sont exclus de cette mesure. Leurs charges sont en effets évaluées de manière forfaitaire en pourcentage de leur chiffre d’affaires.
Source : Actualité BOFiP du 29 janvier 2020
BNC - Actualisation pour 2020 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas