Fiche pratique28 août 2023
Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.
Actualité4 août 2023
Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne. Ouverture du 2 août au ...
Actualité16 juin 2023
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 13 juin 2023). Champ d'application de ...
Actualité25 mai 2023
Dans la plupart des cas, les revenus perçus par les étudiants ou apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu. Des plafonds d’exonération s’appliquent néanmoins. Rattacher un étudiant à son foyer, ...
Actualité4 mai 2023
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de location en meublé d’une ...
Fiche pratique29 avr. 2023
Depuis 2020, les contribuables peuvent utiliser un nouveau dispositif en matière de déclaration des revenus : la déclaration automatique. Pour certains foyers fiscaux, le dépôt de la déclaration est remplacé par une simple vérification puis validation des données déjà recueillies par l’administration fiscale.
Actualité17 avr. 2023
Dans le cadre du lancement de la campagne de la déclaration des revenus de 2022, Gabriel Attal a annoncé une consultation publique nommée « EnAvoirPourMesImpôts ». Une nouvelle consultation À l’occasion du ...
Actualité14 avr. 2023
Les contribuables peuvent ce jeudi procéder à la déclaration en ligne de leurs revenus. Le dossier de presse mis en ligne par le Gouvernement évoque les principales évolutions. Principales nouveautés ...
Actualité7 avr. 2023
L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème ...
Actualité29 mars 2023
Comme chaque année, les contribuables particuliers français devront déclarer leurs revenus à partir du mois d’avril de l’année suivant leur perception. Le calendrier fiscal vient d’être publié pour la campagne ...
