Dans le cadre d’une réponse écrite à une question d’un député, le Gouvernement a mentionné les premiers chiffres relatifs au remplacement de l’ISF par l’IFI. Le rendement est évidemment moins ...
Impact de la réforme de l’ISF
Impôts personnels - Impôt sur la fortune - Archives
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IFI : le barème
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2019.
IFI : le barème
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018.
Question de constitutionnalité concernant le plafonnement de l'IFI
CE QPC 12 octobre 2018 n°422618 L'IFI (et l'ISF auparavant) bénéficie d'un système de plafonnement. Ainsi, le total formé par l'IFI, l'impôt sur le revenu et les prélèvements ...
Avec la Suppression de l’ISF : tout n’est pas fini, ni clos pour autant
Avec la Suppression de l’ISF Tout n'est pas fini pour autant. En effet, Bercy précise que certains dispositifs continuent de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018 : Certes l’ISF, ...
L’IFI : les commentaires du BOFiP
Comme attendu, l’administration fiscale a publié ses commentaires au sujet de l’impôt sur la fortune immobilière (actualité BOFiP du 8 juin 2018). Report des déclarations au 15 juin L’article 31 ...
IFI : 3 nouveaux textes publiés
Un décret et deux arrêtés relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) viennent d’être publiés. Ils apportent des précisions sur les modalités de déclaration de la réduction d’impôt au ...
IFI : décret du 25 mai 2018
Comme annoncé, un décret d’application du 25 mai 2018 vient de paraître au sujet de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il précise les obligations déclaratives incombant aux redevables, mais ...
Déclaration IFI : date limite reportée au 15 juin
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer par voie de communiqué qu’il reportait la date limite de dépôt de la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière ...
Réduction d’IFI pour dons aux associations reconnues d’utilité publique de financement : la liste fixée par arrêté
Le ministre de l’Économie et des Finances vient de publier par arrêté du 24 avril, la liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et ...