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Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale Jurisprudence Fiscalité 26 nov. 2019
Constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI, et ISF Jurisprudence Fiscalité 29 oct. 2019
Placements financiers et titres de participation, pas de distinction entre eux pour l’ISF Jurisprudence Fiscalité 20 août 2019
Marié sous le régime de la séparation de biens, et redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Jurisprudence Fiscalité 13 août 2019
Question de constitutionnalité concernant le plafonnement de l'IFI Jurisprudence Fiscalité 3 nov. 2018