L’article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) revalorise les tranches de l’impôt sur le revenu pour 2021. Barème impôt sur le revenu 2021 Les seuils ...
PLF 2021 : barème de l’impôt sur le revenu 2021
Impôts personnels - Archives
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Caractère fictif d’une procédure de licenciement, et imposition de l’indemnité
Dans les faits, M. D, salarié en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 3 décembre 1973, a été, à compter du 1er avril 2011, sous le statut ...
Une aide financière pour les vélos
La situation que nous connaissons actuellement a quelque peu changer nos habitudes, les déplacements de proximité étant privilégiés il n’est pas surprenant de constater une recrudescence de l’utilisation de la ...
Droits de chasse : revenus fonciers ou BIC ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes vient de rendre un arrêt précisant les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des droits de chasse (CAA Nantes, 10 septembre 2020, ...
Plan de relance : la prime à la casse modifiée
Le plan de relance présenté le 3 septembre modifie les conditions d’attribution des primes pour l’acquisition de véhicules propres. La mise à jour de ces aides s’inscrit dans le Plan ...
Impôt sur le revenu : frais déductibles pour la double résidence et abonnement internet
L’administration fiscale admet la déduction des frais réels sur les salaires et traitements selon des critères précis, ainsi il est possible de déduire les frais d’un second logement. Une réponse ...
IR et prélèvements sociaux : année d’imposition des dividendes
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a mis en évidence un possible décalage d’un an entre l’imposition à l’IR des dividendes et leur imposition aux ...
Plus-value et taux de change lors de cession d’actions sur un marché étranger
Pour les plus-values mobilières des particuliers, le prix de cession s’entend du prix proprement dit et des charges qui peuvent s’y ajouter, tel qu’il résulte des conventions des parties. Pour ...
Rémunération d’un dirigeant non-résident et retenue à la source
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux précise les conditions d’imposition à la retenue à la source d’un président non-résident d’une société française (CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, ...
Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres
Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise économique, ou encore sur l’incertitude, en général concernant l’avenir proche. Pour autant, la taxe foncière est ponctuelle, en ...