Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre de ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 29 février 2020
Impôts des entreprises - Taxes d'urbanisme - Archives
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Loi de finances pour 2020 : création d’une 4ème circonscription premium pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France
La loi de finances pour 2020, publiée au journal officiel le 29 décembre, créée pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France une 4ème circonscription relative aux zones de la ...
Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application de l’exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux pour les sociétés d’exploitation viticole (Conseil d’État, décision n°423610 ...
Taxe Apparu : seuils 2019
L'administration fiscale a publié le seuil d'imposition de la "taxe Apparu" applicable en 2019 pour les loyers perçus pour des logements de petite surface (actualité BOFiP du 21 mars 2019). ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs permettant de calculer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) ainsi que ceux de la TSS (taxe sur les ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes : montants 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs pour l’année 2019, pour l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). L’imposition forfaitaire sur les pylônes L’article 1519A ...
Entretien de Bruno Le Maire au Sud-Ouest
Dans un entretien publié ce lundi dans le quotidien "Sud-Ouest", le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué les grands chantiers fiscaux du quinquennat et a apporté quelques précisions. ...
Bruno Lemaire : annonce de la suppression de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes
Selon le quotidien "Les Echos" (édition du 21 juillet), le ministre de l'Économie a annoncé hier au cours du débat d'orientation des finances publiques au Sénat, la suppression de la ...
CJUE : la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes invalidée
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré contraire à la directive européenne "mère-filiale", le principe de la contribution additionnelle à l'IS. L'État ...
Actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement concernant les investissements Girardin
Les contribuables réalisant des investissements dans les territoires et départements d'outre-mer bénéficient d'avantages fiscaux non négligeables. C'est ainsi le cas pour ceux qui construisent leur résidence principale dans ces territoires ...