Actualité6 mai 2020
La loi de finances pour 2020 a supprimé la taxe dite « Apparu » pour les loyers perçus à compter du 1er janvier 2020. L’administration fiscale vient en conséquence de supprimer ses ...
Actualité24 févr. 2020
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre de ...
Actualité7 janv. 2020
La loi de finances pour 2020, publiée au journal officiel le 29 décembre, créée pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France une 4ème circonscription relative aux zones de la ...
Jurisprudence6 janv. 2020
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application de l’exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux pour les sociétés d’exploitation viticole (Conseil d’État, décision n°423610 ...
Actualité25 mars 2019
L'administration fiscale a publié le seuil d'imposition de la "taxe Apparu" applicable en 2019 pour les loyers perçus pour des logements de petite surface (actualité BOFiP du 21 mars 2019). ...
Actualité22 févr. 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs permettant de calculer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) ainsi que ceux de la TSS (taxe sur les ...
Actualité4 févr. 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs pour l’année 2019, pour l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). L’imposition forfaitaire sur les pylônes L’article 1519A ...
Actualité22 août 2017
Dans un entretien publié ce lundi dans le quotidien "Sud-Ouest", le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué les grands chantiers fiscaux du quinquennat et a apporté quelques précisions. ...
Actualité21 juil. 2017
Selon le quotidien "Les Echos" (édition du 21 juillet), le ministre de l'Économie a annoncé hier au cours du débat d'orientation des finances publiques au Sénat, la suppression de la ...
Actualité18 mai 2017
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré contraire à la directive européenne "mère-filiale", le principe de la contribution additionnelle à l'IS. L'État ...
