Actualité15 févr. 2017
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère des Finances a indiqué qu’il n’envisageait pas de modifier le système d’acomptes semestriels du régime simplifié en matière de TVA. Les acomptes ...
Actualité2 févr. 2017
Le ministère des Finances vient de mettre en ligne plusieurs fiches pédagogiques permettant aux contribuables de comprendre les modalités d'imposition ou d'exonération des revenus tirés des plateformes en ligne qu'ils ...
Actualité28 janv. 2017
La Commission européenne a adopté le 21 décembre dernier une proposition de directive du Conseil de l'Union européenne qui permet aux Etats membres d'adopter le principe général d'autoliquidation de la ...
Actualité24 janv. 2017
Les services de la douane ont mis en ligne en début de mois, une circulaire relative aux règles applicables sur la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour l'année 2017 (BOD ...
Actualité17 janv. 2017
En principe, pour bénéficier de la réduction d'IR ou d'ISF pour investissement dans une PME, il est nécessaire de conserver les titres pendant au moins 5 ans. L'article 37 de ...
Actualité12 janv. 2017
La loi de finances pour 2017 le confirme, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) sera bien opérationnel à compter du 1er janvier 2018. Les modalités ...
Actualité5 janv. 2017
La loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2016. Le barème de l'impôt sur le revenu pour 2017 est revalorisé de 0,1%. Les ...
Actualité15 déc. 2016
Le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) relatif à la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu (IR) de 20% présente ...
Actualité9 déc. 2016
Les députés ont adopté tard dans la nuit du 7 au 8 décembre 2016 le projet de loi de finances rectificative pour 2016. L'adoption du texte s'est faite dans la ...
Actualité8 déc. 2016
L'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 instaure le compte PME innovation (CPI) au profit des business angels. Plusieurs amendements visant à élargir le champ d'application ...
