Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et la revalorisation exceptionnelle ...
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Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et la revalorisation exceptionnelle de la décote. Rappelons que le barème de l'IR était gelé depuis l'impôt sur le revenu de 2011.
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 ¶
L'article 2 du PLF 2014 prévoit de revaloriser les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit 0,8 %.
Rappel : le Barème de l'IR 2013 ¶
| Taux applicables aux revenus 2012 (IR 2013) - revenu imposable par part | |
| jusqu’à 5.963 euros | 0% |
| de 5.964 euros à 11.896 euros | 5,50% |
| de 11.897 euros à 26.420 euros | 14,00% |
| de 26.421 euros à 70.830 euros | 30,00% |
| de 70.831 euros à 150.000 euros | 41,00% |
| > 150.000 euros | 45,00% |
PLF : Barème IR 2014 ¶
| Taux applicables aux revenus 2013 (IR 2014) - revenu imposable par part | |
| jusqu’à 6.011 euros | 0% |
| de 6.011 euros à 11.991 euros | 5,50% |
| de 11.991 euros à 26.631 euros | 14,00% |
| de 26.631 euros à 71.397 euros | 30,00% |
| de 71.397 euros à 151.200 euros | 41,00% |
| > 151.200 euros | 45,00% |
Revalorisation exceptionnelle de la décote ¶
L'article 2 du PLF 2014 propose également de revaloriser, dans une proportion plus importante que l’évolution de l’indice des prix hors tabac, le montant de la décote applicable à l’impôt sur le revenu en le portant de 480 € à 508 € (soit une revalorisation de 5 %, s’ajoutant à l’indexation) afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes.
Cette décote profite aux faibles impositions sur le revenu. Pour l'IR 2014, elle serait calculée de la manière suivante :
Décote = 508 – Impôt/2
Elle bénéficierait aux contribuables dont l'impôt est inférieur à 1.016 €. Le montant de la décote est directement déduit du montant de l'impôt sur le revenu.
Selon le projet de loi, ces mesures s’appliqueraient à compter de l’imposition des revenus de 2013. Le coût de la mesure serait évalué à 893 millions € dont 193 millions € au titre de la revalorisation de la décote.