Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici, il s’agit d’un achat immobilier en démembrement.
Pour rappel
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes.
Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ».
Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété.
Le montage fait appel à une particularité supplémentaire, puisque ici le démembrement est croisé.
Ce montage, pour se transmettre un bien, s’applique tout particulièrement aux couples de concubins (en union libre).
Le démembrement croisé de propriété consiste, pour chaque concubin, à acheter la moitié des parts en nue-propriété et l'autre moitié en usufruit.
Le montage fait intervenir un démembrement de propriété