Exemple F10 Procès-verbal de modification d’objet social

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Résumé de la lettre

Pour faire suite à l'AG ayant pour but le changement d'objet social, un procès-verbal est rédigé.

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Modèle de exemple f10 procès-verbal de modification d'objet social

Exemple F10 Procès-verbal de modification d’objet social

Dénomination sociale

Forme juridique : SCI

Adresse

Code postal, ville

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du (date)

Le (date) à (heure), les associés de la Société (dénomination sociale) (forme juridique) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à (adresse du siège social) sur convocation du gérant, effectuée par (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) conformément aux dispositions de l’article (numéro) des statuts.

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