Entre époux
Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple, entre autres.
Quel époux détient les parts sociales ?
Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).
Les époux peuvent être les seuls associés, ou avec d’autres personnes.
Cas où un époux est associé d'une SCI
Cas d’un régime communautaire :
Les époux sont mariés en communauté, si les apports d’un associé à une SCI :
- Proviennent de biens communs : les parts sociales appartiennent alors à la communauté,
- Proviennent de biens propres : seuls les revenus de ces parts sociales tomberont dans la communauté.
Si l’époux associé apporte un bien commun :
Il doit informer son conjoint et justifier de cette information, dans l’acte d’apport. Il doit informer son conjoint de la possibilité d’acquérir lui aussi la qualité d’associé, à peine de nullité de