Résumé de la lettre

Modèle de clause de substitution dans un avant-contrat, une promesse de vente par exemple.

Modèle de f1 clause de substitution

Exemple de clause de substitution

Dans un avant contrat

"Il est stipulé que l’acquéreur disposera de la possibilité de se substituer à un tiers. La réalisation de l’acte de vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne, physique ou morale, librement désignée par l’acquéreur…".

« Les parties conviennent, que la réalisation de la vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne morale ou physique librement désigné par l’acquéreur.

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Dossier synthèse

SCI: Pourquoi? Comment?

Présentation

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.