1. Fichiers
  2. Les codes
  3. Modèles
  4. SCI et défiscalisation
  5. Sommaire
  6. Une SCI, pour quels avantages ?
  7. Une SCI est une société
  8. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  9. Usage d’un bien par un associé
Fiche pratique

Une SCI pour la transmission du patrimoine

La SCI, pour réduire le coût de transmission
Les parts sociales d’une SCI ont une valeur décotée par rapport à la valeur réelle d'environ 10 à 20 %.
En effet, les parts isolées, sont plus difficilement négociables sur le marché.
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En bref - Résumé IA
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Pour réduire les coûts de transmission

La SCI, pour réduire le coût de transmission.

Les parts sociales d’une SCI ont une valeur décotée par rapport à la valeur réelle d'environ 10 à 20 %.

En effet, les parts isolées, sont plus difficilement négociables sur le marché.

Celui qui s’en porterait acquéreur n’a pas pour autant la libre jouissance du bien immobilier détenu par ladite SCI.

Donc pour ces raisons, il y a une assiette de calcul des droits plus faible, avec cette décote.

Un outil qui offre la possibilité d’une transmission fractionnée. Au demeurant, ceci n’est pas propre à la SCI.

La SCI permet de transmettre de façon fractionnée un bien immobilier tout en profitant des abattements fiscaux liés aux droits de donations et de successions, entre autres les abattements liés aux enfants, fiscalement renouvelable, la durée suffisante passée.

Transmettre par le biais d’une donation

Comme le bien est détenu par une SCI, la donation porte sur des parts sociales de la SCI et non sur le bien immobilier

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