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Malgré la censure, pensez à la réduction d'impôt pour dons

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La motion de censure du gouvernement votée ce mercredi soir créée une période d’incertitude fiscale. Les contribuables doivent néanmoins garder à l’esprit les différentes actions à mener pour réduire leur impôt sur le revenu, et notamment un don aux associations et autres œuvres à but non lucratif.

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Taux à 66% ou 75%

La chute du gouvernement Barnier entraîne de facto l’abandon du projet de loi de finances pour 2025. Ainsi, dans l’état actuel des choses, le barème de l’imposition des revenus de 2024 n’est par revalorisé. Le PLF 2025 prévoyait une revalorisation de 2%. Dans tous les cas, agir pour réduire son imposition avant la fin de l’année constitue une bonne pratique. Certains dons, en plus d’un acte social vertueux, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Ainsi, le 1 de l'article 200 du CGI, prévoit pour les particuliers réalisant des dons au profit des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, le bénéfice d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de ce montant dans la limite de 20% du revenu imposable.

Toutefois, lorsque le don est réalisé au profit d'organismes d'intérêt général sans but lucratif dont l'objet est l'aide gratuite aux personnes en difficulté en termes de nourriture, logement ou soins médicaux, le taux de l’avantage fiscal est porté à 75 % du montant du don pris dans la limite de 1.000 € pour les années 2020 à 2026. En outre, la quote-part de ces dons excédant 1.000 € bénéficie de la réduction d’impôt au taux de 66%.

L’extension à certains dons depuis l’an dernier

Pour rappel, la loi de finances pour 2024 avait permis d’élargir la réduction d’impôt aux dons suivants :

  • Aux associations concourant à l’égalité hommes femmes : bénéfice de la réduction au taux de 66%
  • Aux dons finançant les travaux de restauration des édifices religieux.

Pour ce second cas, l’avantage fiscal est étendu aux dons pour les versements à la Fondation du patrimoine réalisés jusqu’au décembre 2025. Ces dons vont permettre de financer des édifices religieux appartenant à des personnes publiques et situés dans des communes de moins de 10.000 habitants (20.000 habitants en outre-mer). La réduction applicable est égale à 75% dans la limite de 622 € pour l’imposition des revenus de 2024. Ce plafond est indépendant de celui de 1.000 €.

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