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Résidence principale détenue par une SCI et éxonération de la plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité 21 oct. 2024
Amendement PLF 2025 : suppression de l’abattement pour durée de détention pour les plus-values immobilières Actualité Patrimoine 18 oct. 2024
Exonération de plus-value immobilière pour résidence principale : une analyse des preuves Jurisprudence Fiscalité 30 sept. 2024
Valeur vénale en matière successorale, et importance des éléments de comparaison et de moins-value du bien Jurisprudence Fiscalité 23 sept. 2024