Expropriation : Exonération de plus-value immobilière, remploi et force majeure Jurisprudence Fiscalité 3 févr. 2025
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire Actualité 24 janv. 2025
Exonération de plus-value pour la résidence principale et manque de diligences pour mener à bien la vente Jurisprudence Fiscalité 20 janv. 2025
Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable Jurisprudence Fiscalité 6 janv. 2025
Article 150 U-II-2° du CGI et exonération de plus-value : pour les personnes physiques non-résidentes. Jurisprudence Fiscalité 25 nov. 2024
Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune Actualité 18 nov. 2024
Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction Jurisprudence Fiscalité 18 nov. 2024