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Expropriation : Exonération de plus-value immobilière, remploi et force majeure Jurisprudence Fiscalité 3 févr. 2025
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire Actualité 24 janv. 2025
Exonération de plus-value pour la résidence principale et manque de diligences pour mener à bien la vente Jurisprudence Fiscalité 20 janv. 2025
Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable Jurisprudence Fiscalité 6 janv. 2025