Musicien professionnel, M.B. a cédé, par acte notarié du 21 avril 2010, un appartement situé à Paris le lot n° 40 de l’immeuble qu'il avait acquis le 29 septembre ...
Impôts personnels - Plus-values mobilières et immobilières - Archives
Le 28 juillet 2017, Mme B. a procédé à la vente d’un bien immobilier dont elle est propriétaire. En application de l’article 150 U du CGI (Code Général des Impôts), ...
Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre, ...
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne. Le bien ...
Entre 1999 et 2012 M. et Mme B. ont procédé à neuf opérations d'achat de terrains et de revente de biens immobiliers. Ils ont cédé plusieurs habitations qu'ils avaient construites ...
Le 15 janvier 2007 la SCI a cédé le un bâtiment à usage commercial. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité. L'administration lui a adressé une proposition de rectification ...
L'administration fiscale, par suite d’un contrôle sur pièces, a remis en cause le montant de la plus-value que M. et Mme L. avaient déclarée à raison de la cession, le ...
La société V. exerce une activité de marchand de biens. Elle a acquis en 2006 un terrain à bâtir à Megève sur lequel elle a fait construire un chalet, achevé ...
A la suite d'un gain à un jeu de hasard, M. C. a fait l'acquisition d'une première parcelle en 2005 avec pour objectif la construction d'une maison individuelle destinée à ...
Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI cède le 5 septembre 2012 un bien immobilier situé 130 quai Blériot à Paris pour un ...