Exonération de plus-value : Vente de la résidence secondaire et acquisition préalable de la résidence principale Jurisprudence Fiscalité 19 févr. 2024
La qualification des travaux de grosses réparations, en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité 12 févr. 2024
Exonération de plus-value et résidence secondaire, et mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi Jurisprudence Fiscalité 29 janv. 2024
Exonération des plus-value immobilières et du jardin d'agrément, pour « Dépendances immédiates et nécessaires » Jurisprudence Fiscalité 8 janv. 2024
Bien vendu et exonération de plus-value : il faut avoir eu l’intention d’y faire son habitation principale Jurisprudence Fiscalité 3 janv. 2024
Un donataire vend des titres reçus en donation, dont les droits furent supportés par le donateur et prise en compte pour le calcul de plus-value ? Jurisprudence Fiscalité 11 déc. 2023
Marchand de biens et BIC : Qui doit apporter la preuve que le bien vendu constituait la résidence principale ? Jurisprudence Fiscalité 4 déc. 2023
Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire. Jurisprudence Fiscalité 27 nov. 2023