Les députés ont adopté en première lecture un amendement en faveur de la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu, prévue en cas de location de pièces de l’habitation principale. ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
Les députés ont adopté ce mercredi contre l’avis du Gouvernement un amendement au PLF 2019 instaurant un crédit d’impôt en faveur des foyers hébergeant des réfugiés. Un crédit d’impôt de ...
Dans le cadre du projet de loi PACTE, l’Assemblée nationale a adopté des amendements en faveur du PEA-PME. Un PEA-jeune serait en outre créé. Assouplissement du PEA-PME Le 9 octobre, ...
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu de 1,6%. Le contexte est particulier cette année ...
CE 11 avril 2018 n°410041 En vertu de l'article 164 B, d du CGI, les revenus tirés d'activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France sont considérés comme ...
Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de lutte contre la fraude précisant les conditions de transmission par les plateformes collaboratives des informations fiscales de leurs utilisateurs. ...
L’administration fiscale rappelle que le solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les contribuables non mensualisés ainsi que l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) doivent être ...
Gérald Darmanin a annoncé aujourd’hui sur France Info et sur Twitter que certains bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt bénéficieraient d’un acompte de 60% dès le 15 janvier prochain. Le ...
Intérêts de retard En cas où un contribuable serait redevable d’intérêts de retard, il bénéficiera d’un rabais sur les dits intérêts de retard. Que prévoit la loi en matière de ...
Malgré les dernières lois de finances et les campagnes de publicité, le Président de la République semble ne pas être encore complètement certain d’instaurer le prélèvement à la source au ...