La société anonyme IPSON est spécialisée dans le traitement des déchets. Elle clôture ses comptes au 31 décembre. Le responsable administratif et financier vous charge de déterminer le montant des versements relatifs à l'impôt sur les sociétés.
Impôts des entreprises - Calcul de l'IS - Archives
Les déficits fiscaux réalisés au cours d’un exercice par une société passible de l’impôt sur les sociétés peuvent faire l’objet d’une imputation : - Sur les bénéfices passés non distribués (report en arrière ou carry-back). Il est limité dans le temps. - Sur les bénéfices futurs (report en avant). Il n’est pas limité dans le temps. Dans un objectif d'optimisation fiscale, le report en arrière doit précéder le report en avant.
L'administration fiscale a communiqué les taux permettant une déduction fiscale maximum des intérêts des comptes courants des associés pour le second trimestre 2023. Les taux poursuivent une forte hausse (actualité ...
Dans une récente décision, la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé les conditions de forme pour que les dépenses de sous-traitance pour le calcul du crédit d’impôt recherche soit ...
Les entités soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter d’un acompte trimestriel d’IS et le cas échéant de contributions additionnelles au plus tard pour le 15 juin 2023. ...
Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2022 ou au 31 janvier 2023 ont jusqu’au 15 mai 2023 ...
Dans une récente décision, le Conseil d’État a éclairci un point sur les conventions fiscales bilatérales entre les États. Les crédits d’impôt rattachés aux revenus en provenance de l’étranger ne ...
Le 15 mars prochain, les sociétés redevables de l’IS doivent verser un acompte d’impôt sur les sociétés. Le rythme des acomptes d’IS Les redevables de l’IS doivent chaque année payer ...
L’article 37 de la loi de finances pour 2023 a porté le plafond de bénéfice imposable au taux de 15% dont bénéficient les PME de 38.120 à 42.500 ...
La réévaluation libre est un mécanisme comptable permettant de renforcer les capitaux propres en portant au bilan d’une entreprise la valeur des immobilisations à leur valeur réelle de marché.