La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions d'attribution des bons de souscription de parts de créateur d'entreprises (BSPCE). L'administration fiscale vient d'intégrer ces modifications dans sa ...
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
Les dirigeants partant à la retraite et vendant les parts qu'ils détiennent dans leur société bénéficient d'un régime fiscal de faveur pour l'imposition à l'impôt sur le revenu de la ...
L'objectif affiché par le Gouvernement d'augmenter nettement le nombre de déclarations en ligne des revenus semble avoir été atteint. Selon le décompte affiché sur le site impots.gouv.fr, plus ...
En réponse à une question écrite posée par une sénatrice, Michel Sapin a précisé qu'il n'envisageait pas de revaloriser le seuil du régime micro-foncier. Il demeure fixer à 15.000 ...
La loi de finances pour 2016 a abaissé le plafond d'imposition à l'IR des indemnités perçues par les dirigeants ou mandataires sociaux en cas de cessation forcée de leurs fonctions. ...
Plusieurs journaux télévisés ont fait état ces derniers jours de la difficulté pour leurs familles à déclarer et payer l'impôt sur le revenu des victimes des attentats du 13 novembre. ...
La loi de finances pour 2016 a apporté des modifications au crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs au sujet du champ d'application et de l'assiette de calcul. L'administration fiscale vient ...
L'administration fiscale vient d'intégrer une nouvelle situation dans la liste des fiches relatives aux pratiques et montages abusifs. Elle décrit le mécanisme et les conséquences d'un système d'échange de titres ...
Les contribuables qui ont des enfants à charge peuvent selon le niveau de leurs revenus être impactés par ce que l'on appel le plafonnement du quotient familial. En claire, vos ...
La Cour d'appel administrative de Marseille vient de rendre un arrêt selon lequel un versement de dividendes avant la date de l'assemblée générale ne permettait pas de le qualifier ...