Dans le cadre d’une réponse à une question écrite d’un député, le ministère de l’Action et des Comptes publics a précisé les modalités d’imposition des autoentrepreneurs au cours de leur ...
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds d’exonération de CVAE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 13 février 2019). Des exonérations ...
L’administration fiscale vient de publier les tarifs 2019 relatifs à l’IFER (l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Le fonctionnement de l’IFER L’IFER a été instaurée par la loi de ...
L’administration fiscale vient de publier un rescrit précisant les conditions d’exonération des artisans à la cotisation foncière des entreprises (actualité BOFiP du 30/01/2019). La CFE : champ d’application et base imposable ...
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 2 janvier 2019). Des exonérations ...
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 17 décembre prochain pour régler leur imposition 2018. L’avis d’imposition est disponible uniquement en ligne. Le paiement doit également ...
CE 28 novembre 2018 n°413121 L'assiette de la CVAE est composée de la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année d'imposition. Celle-ci est égale au ...
Les agriculteurs bénéficient d’une exonération de CFE, mais pas pour les activités industrielles et commerciales telle la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques. L’administration fiscale vient de préciser les ...
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé les modalités d’imposition à la CFE des bâtiments agricoles sur lesquels étaient installés des panneaux ...
Les professionnels ayant versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2017 ont jusqu'au 17 septembre prochain pour déclarer et verser un 2nd acompte. Champ d’application ...