Création & Vie de l'entreprise

Un décret paru le 24 mai instaure une aide en faveur des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est impactée par l’épidémie de covid-19.

Le prêt croissance TPE s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie. Destiné aux très petites entreprises, il permet d’obtenir jusqu’à 50.000 € à des conditions avantageuses.

Le fonds de solidarité, dispositif de soutien majeur mis en œuvre au printemps 2020 en raison des fermetures administratives des entreprises, continue de s’appliquer pour le mois d’avril 2021. Le décret 2021-553 du 5 mai 2021 apporte quelques mises à jour, notamment en ouvrant le champ d’application aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.

Le fonds de solidarité, dispositif phare mise en place à la suite du premier confinement, poursuit sa mutation. De nouvelles règles et de nouveaux acteurs entrent en jeu pour le mois de janvier 2021.

Les demandes au titre du fonds de solidarité au titre du mois de septembre sont ouvertes depuis le 15 octobre 2021. C’est le dernier mois pour lequel les entreprises de métropole pourront en profiter.

Un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé le 27 septembre 2021 afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui rencontrent des besoins de financement.

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la conformité d’un non-paiement de loyers liés à crise sanitaire du Covid-19, au motif que la loi interdisait la réception du public ...