1. 1. Statut du créateur : principes
  2. 2. Les différents statuts juridiques
  3. 3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. 4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. 5. L'organisation comptable
  6. 6. Les autres choix fiscaux

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide versée aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises. Elle est versée sous conditions.
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En bref - Résumé IA
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Présentation

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un capital versé par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une activité. Elle ne doit pas être confondue avec l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).

Pour qui ?

L’ARCE n’est accordée qu’après avoir obtenu l’ACRE.

Peuvent ainsi demander cette aide les personnes suivantes :

  • Les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
  • Les demandeurs d’emploi qui sont autorisés à bénéficier de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage d’activité (situation justifiée par le délai d’attente entre l’inscription et le versement de l’indemnisation, et du différé d’indemnisation, date qui fixe réellement le démarrage de l’indemnisation en fonction des indemnités perçues lors du licenciement) ;
  • Les salariés qui en période de prévis, de

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