L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Présentation

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un capital versé par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une activité. Elle ne doit pas être confondue avec l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).

Pour qui ?

L’ARCE n’est accordée qu’après avoir obtenu l’ACRE.

Peuvent ainsi demander cette aide les personnes suivantes :

• Les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• Les demandeurs d’emploi qui sont autorisés à bénéficier de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage d’activité (situation justifiée par le délai d’attente entre l’inscription et le versement de l’indemnisation, et du différé d’indemnisation, date qui fixe réellement le démarrage de l’indemnisation en fonction des indemnités perçues lors du licenciement) ;
• Les salariés qui en période de prévis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité, ont entamé les démarches de création ou de reprise d’une activité.

Depuis le 1er avril 2025, pour bénéficier du second versement de l’ARCE, une condition supplémentaire est ajoutée. En plus de l'exigence d'exercer toujours l'activité professionnelle, le bénéficiaire ne devra pas occuper un emploi en CDI à temps plein pour recevoir le second versement de l'ARCE.

Combien ?

L’ARCE n’est attribuée qu’une seule fois et est versée par Pôle emploi en deux fois :

• Un premier versement égal à 50 % de l’ARCE ;
• Un second versement dans les 6 mois si le demandeur exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été sollicitée.

Le montant de l’ARCE est basé sur le montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité du demandeur d’emploi. Le taux appliqué à cette base est de 45 % jusqu’à fin juin 2023, il passera à 60 % pour les personnes dont le contrat a pris fin à compter du 1^er juillet 2023. Cette revalorisation est justifiée par une baisse de la durée d’indemnisation depuis le 1^er février 2023.

Une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital pour financer les retraites complémentaires.

Exemple

Le 1^er juillet 2024, un demandeur d’emploi justifie d’une ARE de 40 € par jour pour une durée de 430 jours. L’indemnisation démarre le 1^er septembre 2024 compte tenu du délai d’attente et du différé d’indemnisation. Le 1^er octobre, il crée son entreprise. Il a perçu l’ARE du 1^er au 30 septembre, soit 30 jours. Au 1^er octobre, il lui reste un reliquat de 400 jours (430 – 30).

Le capital versé sera de 40 € x 400 jours x 60 % = 9.600 €.

Sur ce montant, sera déduit le financement des retraites complémentaires de 3 %, soit un montant effectivement versé de 9.600 x 0,97 = 9.312 €.

Un premier versement interviendra début octobre pour un montant de 9.312 x 50 % = 4.656 €.

Le solde sera versé le 1^er avril 2025 si toutefois il n’a pas cessé son activité auparavant.

Que se passe-t-il si l’activité est interrompue ?

Le demandeur d’emploi retrouvera les droits à l’ARE lui restant la veille de la création ou de la reprise de l’activité sous déduction du montant de l’ARCE versée.

Comment l’obtenir ?

La demande de l’ARCE est à effectuer auprès de Pôle emploi. Le créateur ou repreneur d’activité doit joindre un justificatif de son projet, tel un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou un extrait Kbis.