Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Sommaire
- Définition
- Les différents statuts du chef d'entreprise
- Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires
- Statut TNS pour les gérants majoritaires et les exploitants individuels
- Formalités à la création
- Enregistrer son activité
- Obtenir son numéro Siret
- La protection sociale des professionnels libéraux
- Famille, maladie et maternité
- Formation professionnelle
- La retraite des professionnels libéraux
- Les professions libérales non réglementées rattachées à la SSI
- Le calcul des cotisations TNS
- Base imposable
- Taux de cotisations sociales des professions libérales (2023) - activités relevant de la CIPAV
- Taux de cotisations sociales des professions libérales (2023) - activités ne relevant pas de la CIPAV
- Taux de cotisations sociales des professions libérales (2020 à 2022)
- Les règlements et les régularisations
- Les cotisations en début d'activité
- Exonérations ACRE
- Cotisations sociales des auto-entrepreneurs
- Tableau de synthèse
- Synthèse entreprises individuelles
- Synthèse sociétés
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Définition
Les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.
L’activité libérale peut relever d’un ordre professionnel (ex. notaire, avocat, pharmacien, expert-comptable etc.).



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Création d'entreprise
Présentation
Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.
Composition de ce pack
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