Création d'entreprise /
Aide à la création d’entreprise : dispositif ACRE
  1. Statut du créateur : principes
  2. Les différents statuts juridiques
  3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. L'organisation comptable
  6. Les autres choix fiscaux

Aide à la création d’entreprise : dispositif ACRE

Fiche pratique
Cotisations TNS

Le dispositif ACRE correspond à l’aide aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Il permet aux créateurs d’entreprise, sous conditions, de bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de ses cotisations sociales pendant une certaine période.

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​Conditions à remplir par le bénéficiaire

Peuvent bénéficier des exonérations ACCRE (ACRE désormais) de manière générale, les personnes au chômage ou de conditions modestes. Ainsi, sont notamment concernés, les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, les bénéficiaires du RSA, les jeunes de 18 à 25 ans.

Extrait www.urssaf.fr, législation en ligne, les aides et exonérations du chef d’entreprise

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