Conditions à remplir par le bénéficiaire
Peuvent bénéficier des exonérations ACCRE (ACRE désormais) de manière générale, les personnes au chômage ou de conditions modestes. Ainsi, sont notamment concernés, les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, les bénéficiaires du RSA, les jeunes de 18 à 25 ans.
Extrait www.urssaf.fr, législation en ligne, les aides et exonérations du chef d’entreprise
- Les conditions à remplir par le bénéficiaire
L’Accre vous concerne si vous êtes repreneur ou créateur d’entreprise :
- Demandeur d’emploi indemnisé,
- Demandeur d’emploi indemnisable : personne remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation prévue en cas de convention de reclassement,
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers