Le dispositif ACRE correspond à l’aide aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Il permet aux créateurs d’entreprise, sous conditions, de bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de ses cotisations sociales pendant une certaine période.
Sommaire
- Conditions à remplir par le bénéficiaire
- Le montant de l’exonération ACCRE
- Créations et reprises d'entreprises intervenues avant le 1er janvier 2017
- Créations et reprises d'entreprises à compter du 1er janvier 2017
- La déclaration ACRE
- Exonération ACRE et statut micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2020
- Le dispositif Nacre
- Le maintien de l'ARE ou le bénéfice de l'ARCE
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Conditions à remplir par le bénéficiaire
Peuvent bénéficier des exonérations ACCRE (ACRE désormais) de manière générale, les personnes au chômage ou de conditions modestes. Ainsi, sont notamment concernés, les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, les bénéficiaires du RSA, les jeunes de 18 à 25 ans.
Extrait www.urssaf.fr, législation en ligne, les aides et exonérations du chef d’entreprise
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Création d'entreprise
Présentation
Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.
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