Aide à la création d’entreprise : dispositif ACRE

Cotisations TNS
Fiche pratique

Le dispositif ACRE correspond à l’aide aux personnes créant ou reprenant une entreprise. Il permet aux créateurs d’entreprise, sous conditions, de bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de ses cotisations sociales pendant une certaine période.

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​Conditions à remplir par le bénéficiaire

Peuvent bénéficier des exonérations ACCRE (ACRE désormais) de manière générale, les personnes au chômage ou de conditions modestes. Ainsi, sont notamment concernés, les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, les bénéficiaires du RSA, les jeunes de 18 à 25 ans.

Extrait www.urssaf.fr, législation en ligne, les aides et exonérations du chef d’entreprise

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Dossier synthèse

Création d'entreprise

Présentation

Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.

Composition de ce pack

26 Fiches pratiques

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