Création d'entreprise /
L’extrait K-bis
  1. Statut du créateur : principes
  2. Les différents statuts juridiques
  3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. L'organisation comptable
  6. Les autres choix fiscaux

L’extrait K-bis

Fiche pratique
Sociétés

L’extrait d’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS), aussi connu sous le terme extrait K-bis (Kbis ou K bis), est un document officiel qui peut s’assimiler à la carte d’identité d’une entreprise.

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​Extraits K, L, K-bis et L-bis

Il convient de distinguer l’extrait K de l’extrait K-bis, le premier étant destiné aux professionnels qui exercent leur activité sous leur propre nom (entreprise individuelle et EIRL) alors que le second est destiné aux personnes morales (SARL, SAS, SA, etc.).

Moins connu, les extraits L et L-bis concernent uniquement les immatriculations des établissements secondaires.

L’ensemble de ces documents ne concernent que les entreprises immatriculées au RCS qui recensent les activités commerciales. Les artisans et autres professions libérales disposent de leur propre carte d’identité (extrait D1 du répertoire de la Chambre des métiers pour les artisans et numéro SIREN pour les seconds).

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Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
Direction Nouveauté

Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.

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