Extraits K, L, K-bis et L-bis
Il convient de distinguer l’extrait K de l’extrait K-bis, le premier étant destiné aux professionnels qui exercent leur activité sous leur propre nom (entreprise individuelle et EIRL) alors que le second est destiné aux personnes morales (SARL, SAS, SA, etc.).
Moins connu, les extraits L et L-bis concernent uniquement les immatriculations des établissements secondaires.
L’ensemble de ces documents ne concernent que les entreprises immatriculées au RCS qui recensent les activités commerciales. Les artisans et autres professions libérales disposent de leur propre carte d’identité (extrait D1 du répertoire de la Chambre des métiers pour les artisans et numéro SIREN pour les seconds).
Quelle est la finalité de ces documents ?
Le certificat d’immatriculation est requis dans de nombreuses démarches administratives. Bien qu’il n’ait pas de durée de validité, il sera toutefois très souvent demandé qu’il soit âgé de moins de 3 mois. Il justifiera notamment la régularité de l’enregistrement obligatoire au RCS de