Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Les principes
Les revenus des particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les bénéfices :
- Soit à l’impôt sur le revenu (IR) : ce sont les propriétaires de l’entreprise qui sont redevables de l’IR. L’entreprise est alors transparente fiscalement.
- Soit à l’impôt sur les sociétés (IS) : c’est la société qui est redevable.
La base imposable de cet impôt est le résultat fiscal de l’entreprise.
Forme juridique et imposition des bénéfices
Selon la forme juridique de l’entreprise, le bénéfice est imposable :
- obligatoirement à l’IR,
- ou obligatoirement à l’IS,
- ou à l’IS ou l’IR selon le choix de l’entreprise.
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