Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Sommaire
- Les principes
- Forme juridique et imposition des bénéfices
- Principes d’imposition selon la forme juridique
- Option des SA, SCA et SAS
- Option des SARL à caractère familial
- Révocabilité de l'option pour l'IS depuis 2019
- Le résultat fiscal
- Les modalités d’imposition du bénéfice à l’impôt sur le revenu
- Caractéristiques de l’impôt sur le revenu
- Le calcul de l’impôt sur le revenu
- Exemple
- Les modalités d’imposition à l’impôt sur les sociétés
- L'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Exemple
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Les principes
Les revenus des particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les bénéfices :
- Soit à l’impôt sur le revenu (IR) : ce sont les propriétaires de l’entreprise qui sont redevables de l’IR. L’entreprise est alors transparente fiscalement.
- Soit à l’impôt sur les sociétés (IS) : c’est la société qui est redevable.
La base imposable de cet impôt est le résultat fiscal de l’entreprise.
Forme juridique et imposition des bénéfices
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Dossier synthèse
Création d'entreprise
Présentation
Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.
Composition de ce pack
26 Fiches pratiques
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Création d'entreprise
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