Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Impôt sur le revenu - IRPP
Fiche pratique

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

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​Les principes

Les revenus des particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les bénéfices :

  • Soit à l’impôt sur le revenu (IR) : ce sont les propriétaires de l’entreprise qui sont redevables de l’IR. L’entreprise est alors transparente fiscalement.
  • Soit à l’impôt sur les sociétés (IS) : c’est la société qui est redevable.

La base imposable de cet impôt est le résultat fiscal de l’entreprise.

​Forme juridique et imposition des bénéfices

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Dossier synthèse

Création d'entreprise

Présentation

Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.

Composition de ce pack

26 Fiches pratiques

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