Création d'entreprise /
BIC / IS : les principales différences
  1. Statut du créateur : principes
  2. Les différents statuts juridiques
  3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. L'organisation comptable
  6. Les autres choix fiscaux

BIC / IS : les principales différences

Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP

Les modalités de détermination du résultat fiscal sont assez proches selon que le bénéfice soit imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il existe néanmoins plusieurs différences que nous présentons dans cette fiche pratique sous forme de tableau.

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Il existe deux modalités d’imposition des bénéfices :

  • L’imposition à l’IS : l’impôt sur les sociétés
  • L’imposition à l’impôt sur le revenu : les bénéfices sont imposables dans le cadre de l’impôt sur le revenu des associés dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles).

Dans les 2 cas, le résultat fiscal est déterminé selon la même formule :

Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations extra-comptables – Déductions extra-comptables

Beaucoup des retraitements fiscaux sont communs aux 2 modalités d’imposition notamment en ce qui concerne les réintégrations extra-comptables des amendes, des amortissements excédentaires pour les véhicules de tourisme, des dons, des dotations aux provisions des indemnités de départ à la retraite ou pour perte de change notamment.

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Direction Nouveauté

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