Les modalités de détermination du résultat fiscal sont assez proches selon que le bénéfice soit imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il existe néanmoins plusieurs différences que nous présentons dans cette fiche pratique sous forme de tableau.
Il existe deux modalités d’imposition des bénéfices :
- L’imposition à l’IS : l’impôt sur les sociétés
- L’imposition à l’impôt sur le revenu : les bénéfices sont imposables dans le cadre de l’impôt sur le revenu des associés dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles).
Dans les 2 cas, le résultat fiscal est déterminé selon la même formule :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations extra-comptables – Déductions extra-comptables
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Dossier synthèse
Création d'entreprise
Présentation
Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.
Composition de ce pack
26 Fiches pratiques
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Création d'entreprise
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