Modèle de contestation d'un redressement fiscal d'entreprise
Expéditeur
Destinataire (SIE)
A l’attention de M…, Inspecteur
des impôts
…(Ville), le …(date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de remise de pénalités
Référence : notification de redressement n°…
Dossier suivi par M. …
Monsieur l’Inspecteur,
En date du … , vous nous avez notifié des rehaussements des bases concernant les impositions suivantes (préciser le type d’impôt et l’année concernée) : …
Parmi ces redressements, après analyse de notre part, nous contestons les rehaussements suivants : (reprendre l’un après l’autre chaque rehaussement en justifiant vos contestations, notamment à l’appui des textes du Code général des impôts).
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à l’étude de nos arguments.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur, à l’assurance de notre considération distinguée.
Prénom, Nom
Qualité
Signature