Imposition des bénéfices et imposition des revenus du dirigeant : cas pratique

Impôt sur le revenu - IRPP
Fiche pratique

L’imposition des bénéfices et des revenus du dirigeant divergent selon que l’entreprise soit transparente fiscalement ou soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce cas pratique a pour objectif de souligner les différences d’imposition en termes d’impôt sur le revenu pour le dirigeant.

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​Cas pratique : énoncé

L’EURL Martin est spécialisée dans la vente de chariots élévateurs. Jean Martin, gérant et associé unique dispose du statut TNS (travailleur non-salarié).

Au cours de l’exercice 2017 (clôture au 31 décembre), on constate les éléments suivants :

Total des charges : 210.000 €

Dont rémunération brute de M. Martin : 42.000 €

Dont cotisations sociales obligatoires M. Martin : 19.425 €

Dont amende suite à un contrôle fiscal : 1.500 €

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Dossier synthèse

Création d'entreprise

Présentation

Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.

Composition de ce pack

26 Fiches pratiques

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