Cas pratique : énoncé
L’EURL Martin est spécialisée dans la vente de chariots élévateurs. Jean Martin, gérant et associé unique dispose du statut TNS (travailleur non-salarié).
Au cours de l’exercice 2017 (clôture au 31 décembre), on constate les éléments suivants :
Total des charges : 210.000 €
Dont rémunération brute de M. Martin : 42.000 €
Dont cotisations sociales obligatoires M. Martin : 19.425 €
Dont amende suite à un contrôle fiscal : 1.500 €
Dont rémunération brute de l’assistante administrative et comptable de la SARL (et épouse de M. Martin) : 25.000 €.
Le salaire net imposable cumulé pour l’année 2017 de Me Martin s’élève à 20.500 €.
Total des produits (chiffre d’affaires essentiellement) : 250.000 €
En 2017, M. Martin a décidé le versement d’un dividende de 35.086 € (le solde du résultat net comptable relatif à l’exercice 2016 a été affecté aux autres réserves).
Capital social : 50.000