L’imposition des bénéfices et des revenus du dirigeant divergent selon que l’entreprise soit transparente fiscalement ou soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce cas pratique a pour objectif de souligner les différences d’imposition en termes d’impôt sur le revenu pour le dirigeant.
Sommaire
- Cas pratique : énoncé
- 1er cas : société non soumise à l’impôt sur les sociétés
- Calcul du résultat fiscal de l’EURL
- Déclaration des revenus de 2017 (IR 2018)
- 2nd cas : société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Calcul du résultat fiscal de l’EURL soumise à l’IS
- Calcul de l’impôt sur les sociétés
- Calcul du résultat net comptable
- Déclaration des revenus de 2017 (IR 2018)
- Synthèse revenus nets 2017
- Comparaison entre les 2 options (EURL à l’IS et EURL à l’IR)
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Cas pratique : énoncé
L’EURL Martin est spécialisée dans la vente de chariots élévateurs. Jean Martin, gérant et associé unique dispose du statut TNS (travailleur non-salarié).
Au cours de l’exercice 2017 (clôture au 31 décembre), on constate les éléments suivants :
Total des charges : 210.000 €
Dont rémunération brute de M. Martin : 42.000 €
Dont cotisations sociales obligatoires M. Martin : 19.425 €
Dont amende suite à un contrôle fiscal : 1.500 €
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Présentation
Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.
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