1. 1. Statut du créateur : principes
  2. 2. Les différents statuts juridiques
  3. 3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. 4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. 5. L'organisation comptable
  6. 6. Les autres choix fiscaux
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP

Autoentrepreneurs : le statut fiscal et social

Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
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En bref - Résumé IA
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Le statut du micro-entrepreneur est ouvert aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil qui dépend de l’activité. Pour rappel, l’article 22 de la loi de finances pour 2018 a doublé le chiffre d’affaires permettant d’exercer sous ce statut. Les seuils sont désormais les suivants

  • Pour les activités de ventes de marchandises : 188.700 €
  • Pour les activités de prestations de services : 77.700 €.

Autoentrepreneurs : le statut social

Les autoentrepreneurs ont le statut TNS (travailleur non salarié), comme tous les travailleurs indépendants ou exploitants individuels. Ils bénéficient cependant d’un statut social particulier qui le rend relativement attractif.

Contrairement aux autres TNS, les cotisations ne sont pas calculées en fonction du revenu professionnel de l’année précédente (années N-1) voire de l’année N-2. Elles sont déterminées chaque trimestre (option possible pour la mensualisation) en fonction du dernier chiffre d’affaires réel du denier trimestre écoulé.

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