Création d'entreprise /
Autoentrepreneurs : le statut fiscal et social
  1. Statut du créateur : principes
  2. Les différents statuts juridiques
  3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. L'organisation comptable
  6. Les autres choix fiscaux

Autoentrepreneurs : le statut fiscal et social

Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP

Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.

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Le statut du micro-entrepreneur est ouvert aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil qui dépend de l’activité. Pour rappel, l’article 22 de la loi de finances pour 2018 a doublé le chiffre d’affaires permettant d’exercer sous ce statut :

  • Pour les activités de ventes de marchandises : de 82.800 à 170.000 € (188.700 € depuis 2023)
  • Pour les activités de prestations de services : de 33.200 à 70.000 € (77.700 € depuis 2023).

​Autoentrepreneurs : le statut social

Les autoentrepreneurs ont le statut TNS (travailleur non salarié), comme tous les travailleurs indépendants ou exploitants individuels. Ils bénéficient cependant d’un statut social particulier qui le rend relativement attractif.

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Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
Direction Nouveauté

Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.

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