Cas pratique de synthèse société à l’IR / société à l’IS
Enoncé
Soit la SARL Jacob dont l’exercice comptable est clos au 31 décembre 2024.
Le capital est détenu par deux associés ; Robert (gérant) pour 70% et Jacky pour 30% (aucune fonction dans la société). Elle peut bénéficier du taux réduit des PME (15% jusqu'à 42.500 €).
Le bénéfice comptable avant impôt au 31 décembre 2024 s’élève à 35.000 €.
Au cours de l’exercice, on constate les éléments suivants :
- Rémunération Robert : 30.000 €
- Cotisations sociales TNS Robert : 13.000 €
- ex-TVS (taxe sur les émissions de CO2 et taxe sur l'ancienneté) : 1.500 €
- Cession d’un matériel acquis il y a 15 ans : prix d’achat HT : 20.000 €, somme des amortissements : 8.000 €, prix de cession : 15.000 € HT
- Cession de titres de participation détenus depuis 3 ans. Prix d’achat : 15.000 €, prix de cession en septembre 2023 : 20.000 €
- Cession de SICAV le 20 novembre 2024 :
Prix d’achat (10 août 2023) : 1.200 €, cours au 31/12/2023 : 1.400 €, cours au 31/12/2024 : 1.400 €, prix de cession : 1.500 €.
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