Actualité13 avr. 2015
Les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% sur certaines dépenses de publicité. Pour les dépenses réalisées en 2014, la taxe doit être déclarée et payée en même ...
Actualité8 avr. 2015
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise (CE) en fonction ...
Actualité24 févr. 2015
Les entreprises employant au moins 20 salariés en 2014 ont jusqu'au 1er mars 2015 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Lorsque le seuil ...
Actualité23 févr. 2015
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "loi Macron" a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Le texte comporte plusieurs mesures fiscales, notamment une réforme ...
Actualité10 févr. 2015
La secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat a annoncé dans un communiqué de presse du 21 janvier 2015, la création de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) ...
Actualité30 déc. 2014
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre dernier. Outre les mesures relatives à la libéralisation de ...
Actualité17 nov. 2014
Plusieurs amendements sur le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi ont été présentés ces derniers jours. La quasi-totalité a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'amendement limitant ...
Actualité3 nov. 2014
Le 30 octobre, le conseil de simplification a présenté 50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises, au Palais de l'Elysée, en présence du Président de la République et ...
Actualité30 oct. 2014
La Commission des études comptables du CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié dans son bulletin de mars 2014 des précisions relatives aux modalités d'enregistrement des petits outillages ...
Actualité28 oct. 2014
L'ANC (autorité des normes comptables) vient de mettre en ligne sur son site un recueil des normes comptables françaises relatives aux comptes annuels. Ce recueil constitue une nouvelle base documentaire ...
