Le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise augmentera au 1er juillet 2023 (décret 2023-33 du 26 janvier 2023). L’ARCE, présentation Prévue par le décret n°2023-33 ...
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Le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise augmentera au 1er juillet 2023 (décret 2023-33 du 26 janvier 2023).
L’ARCE, présentation ¶
Prévue par le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) évoluera significativement à la hausse dès le 1er juillet prochain. Elle ne doit pas être confondue avec l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) qui est un autre dispositif d’aide au démarrage d’une activité destinée aux demandeurs d’emploi.
Basé sur les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) restant à verser lors du début de l’activité créée ou reprise, le taux passera de 45 % à 60 %. Ce taux sera réduit de la déduction forfaitaire de 3 % finançant les retraites complémentaires, soit un taux global de 57 %. Cette revalorisation est justifiée par la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi qui pour mémoire a été réduite d’un quart au 1er février 2023 en raison d’une situation favorable du marché de l’emploi.
Une aide pour les créateurs d’entreprise en situation de chômage ¶
Toutefois, cette augmentation concernera uniquement les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’activité dont le contrat aura pris fin à compter du 1er juillet 2023. Pour demander l’ARCE, il est nécessaire d’avoir obtenu l’ACRE au préalable.
L’ARCE est versée sur demande formulée auprès de Pôle emploi aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE ou qui sont autorisés à bénéficier de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas encore au moment du démarrage de l’activité. Cette dernière situation doit être justifiée notamment par le délai d’attente entre l’inscription et le versement de l’indemnisation, et du différé d’indemnisation, date qui fixe réellement le démarrage de l’indemnisation en fonction des indemnités perçues lors du licenciement.
Les salariés qui débuteraient les démarches pour la création ou la reprise d’une entreprise pendant la période de préavis, du congé de reclassement ou du congé de mobilité sont également concernés.
Source : Décret 2023-33 du 26 janvier 2023
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
