Modèle de modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire
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Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire Adresse Adresse Code postal, Ville Code postal, Ville Téléphone Téléphone Adresse e-mail Adresse e-mail Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa) Objet : Demande pour réaliser des travaux dans le logement loué
em(Décrire les travaux à entreprendre)em. Je vous demanderai alors de laisser l’entreprise em(nom de l’entreprise qui fera les travaux)em accéder à votre logement. Ces travaux seront exécutés dans les conditions suivantes (emdate, durée)em. Ces travaux seront exécutés en dehors des samedis, dimanches ou jours fériés sauf à avoir préalablement obtenu votre accord exprès. Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez, vous y opposer et devez permettre l’accès du logement pour la préparation et l’exécution de ces travaux. Par ailleurs, je vous informe que compte-tenu de la durée des travaux : em(voir la mention adaptée)em - Qui sera inférieure à 21 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer - Néanmoins, étant donné la gêne occasionnée par ces travaux, je vous propose une remise deem (montant) emeuros sur le loyer du mois deem (mois concerné par la remise de loyer)em - Qui sera supérieure à 21 jours, je vous propose une remise de em(montant) emeuros sur le loyer du mois de em(mois concerné par la remise de loyer). em Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature |
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