Modèle d’acte de cautionnement

uActe de cautionnementu

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], né(e) le [date de naissance] à [Commune], résidant à l'adresse suivante : [adresse de la caution], [CP] [Commune], déclare me porter caution [simple/solidaire] de [Prénom] [Nom du locataire] pour les obligations résultant du contrat qui lui a été consenti par le bailleur [Prénom] [Nom du bailleur] demeurant [Adresse], [CP] [Commune] pour la location du logement situé : [adresse du logement loué], [CP] [Commune].

J'ai pris connaissance du montant du loyer de [montant du loyer en toutes lettres] euros, soit [montant du loyer en chiffres] euros par [mois/trimestre/an]. Il sera révisé annuellement tous les [date de révision JJ/MM] selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au [date de période de référence de l'IRL indiquée sur le bail] [année].

Je m'engage à rembourser sur mes revenus et sur mes biens personnels les sommes dues par le locataire [Prénom] [Nom du locataire] en cas de défaillance de ce dernier. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.

Cet engagement pour une caution [simple/solidaire] est valable pour une durée [indéterminée/déterminée] ([précision de la durée si déterminée]) pour le paiement notamment des loyers, des indemnités d'occupation, des charges, des réparations et dégradations locatives, des impôts et taxes et tous frais éventuels de procédure dus en vertu de ce bail.

Je reconnais également avoir pris connaissance de l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi rédigé : « Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »

Fait à [Commune], le 11 juin 2020.

[Prénom] [Nom]