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Convention d'indivision
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Convention d'indivision

Modèle de lettre

Convention d'indivision Entre les soussignés : (Nom, Prénom), né(e) le (date) à (ville) demeurant (adresse) Et, (Nom, Prénom), né(e) le (date) à (ville) demeurant (adresse) Ci-après dénommés les indivisaires

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Modèle de convention d'indivision

emA titre informatif, pour rappel la convention qui porte sur un bien immobilier doit être rédigée par un notaireem

 

Convention d'indivision

Entre les soussignés :

(Nom, Prénom), né(e) le (date) à (ville) demeurant (adresse)

Et,

(Nom, Prénom), né(e) le (date) à (ville) demeurant (adresse)

Ci-après dénommés les indivisaires

En référence à l'Article 1873-1 du Code civil, il est conclu entre les indivisaires, la présente convention de reconnaissance de l'indivision concernant le bien immobilier ci-dessous et dans les proportions mentionnées.


Article 1 - Désignation du bien

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