IS & résultat fiscal

L’actualité BOFiP du 8 juillet 2026 détaille le renforcement temporaire des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) dans certaines communes de La Réunion, en application de l’article 18 de la loi de finances pour 2026 et du décret n° 2026 421 du 29 mai 2026. Ce dispositif cible des territoires cumulant un taux de pauvreté élevé et les conséquences économiques du cyclone Garance, afin de favoriser un rattrapage durable de leur tissu productif.

Le régime de taxation au tonnage permet aux armateurs soumis à l’IS d’être imposés non pas sur leur bénéfice réel, mais sur une base forfaitaire calculée à partir du tonnage des navires éligibles. L’actualité BOFiP du 17 juin 2026 précise surtout comment apprécier la condition de gestion stratégique et commerciale depuis la France, un critère central pour sécuriser l’accès à ce dispositif.

L’administration fiscale a commenté, dans une actualité BOFiP du 3 juin 2026, la prorogation du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés et exploités par les PME en Corse. Cette mise à jour intègre les dispositions issues de l’article 38 de la loi de finances pour 2026.

Dans une actualité publiée le 3 juin 2026, l’administration fiscale commente la prolongation pour 3 ans du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder au paiement d’un acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, des contributions additionnelles, au plus tard le 15 juin 2026.

L’administration fiscale a publié, le 13 mai 2026, une actualité au BOFiP précisant les modalités de la majoration du dispositif de suramortissement en faveur des navires recourant à des énergies propres. Cette mise à jour tire les conséquences de l’article 67 de la loi de finances pour 2026.

L’administration fiscale vient de communiquer les taux servant de référence pour la déduction fiscale maximale des intérêts versés sur les comptes courants d’associés au titre du second trimestre 2026. Ces taux poursuivent une lente diminution (actualité BOFiP du 13 mai 2026).

Pour les entreprises soumises à l’IS qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre 2025 ainsi que pour toutes celles, transparentes fiscalement, quel que soit leur date de clôture, l’échéance de dépôt de la liasse fiscale est fixée au 20 mai 2026.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier exercice s’est clôturé au 31 décembre 2025 ou au 31 janvier 2026 doivent télédéclarer et télépayer le solde d’IS ainsi que les contributions additionnelles au plus tard le 15 mai 2026.

L’administration fiscale a publié, le 15 avril 2026, un rescrit au BOFiP prorogeant exceptionnellement jusqu’au 20 février 2026 le taux réduit de droits d’enregistrement pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles situés en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

L’administration fiscale a commenté, dans une actualité du 15 avril 2026, les modalités d’application du nouveau statut de jeune entreprise innovante à impact (JEII), issu de la loi de finances pour 2026. Ce dispositif étend le régime des JEI aux entreprises engagées dans l’innovation sociale et environnementale.

L’administration fiscale vient de commenter la prorogation du dispositif de déduction en faveur des entreprises acquérant des œuvres d’art. Cette mesure, régulièrement reconduite, vise à soutenir la création artistique tout en offrant un avantage fiscal incitatif (actualité BOFiP du 15 avril 2026).

L’actualité BOFiP du 8 juillet 2026 détaille le renforcement temporaire des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) dans certaines communes de La Réunion, en application de l’article 18 de la loi de finances pour 2026 et du décret n° 2026 421 du 29 mai 2026. Ce dispositif cible des territoires cumulant un taux de pauvreté élevé et les conséquences économiques du cyclone Garance, afin de favoriser un rattrapage durable de leur tissu productif.

Le régime de taxation au tonnage permet aux armateurs soumis à l’IS d’être imposés non pas sur leur bénéfice réel, mais sur une base forfaitaire calculée à partir du tonnage des navires éligibles. L’actualité BOFiP du 17 juin 2026 précise surtout comment apprécier la condition de gestion stratégique et commerciale depuis la France, un critère central pour sécuriser l’accès à ce dispositif.

L’administration fiscale a commenté, dans une actualité BOFiP du 3 juin 2026, la prorogation du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés et exploités par les PME en Corse. Cette mise à jour intègre les dispositions issues de l’article 38 de la loi de finances pour 2026.

Dans une actualité publiée le 3 juin 2026, l’administration fiscale commente la prolongation pour 3 ans du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder au paiement d’un acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, des contributions additionnelles, au plus tard le 15 juin 2026.

L’administration fiscale a publié, le 13 mai 2026, une actualité au BOFiP précisant les modalités de la majoration du dispositif de suramortissement en faveur des navires recourant à des énergies propres. Cette mise à jour tire les conséquences de l’article 67 de la loi de finances pour 2026.

L’administration fiscale vient de communiquer les taux servant de référence pour la déduction fiscale maximale des intérêts versés sur les comptes courants d’associés au titre du second trimestre 2026. Ces taux poursuivent une lente diminution (actualité BOFiP du 13 mai 2026).

Pour les entreprises soumises à l’IS qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre 2025 ainsi que pour toutes celles, transparentes fiscalement, quel que soit leur date de clôture, l’échéance de dépôt de la liasse fiscale est fixée au 20 mai 2026.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier exercice s’est clôturé au 31 décembre 2025 ou au 31 janvier 2026 doivent télédéclarer et télépayer le solde d’IS ainsi que les contributions additionnelles au plus tard le 15 mai 2026.

L’administration fiscale a publié, le 15 avril 2026, un rescrit au BOFiP prorogeant exceptionnellement jusqu’au 20 février 2026 le taux réduit de droits d’enregistrement pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles situés en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

L’administration fiscale a commenté, dans une actualité du 15 avril 2026, les modalités d’application du nouveau statut de jeune entreprise innovante à impact (JEII), issu de la loi de finances pour 2026. Ce dispositif étend le régime des JEI aux entreprises engagées dans l’innovation sociale et environnementale.

L’administration fiscale vient de commenter la prorogation du dispositif de déduction en faveur des entreprises acquérant des œuvres d’art. Cette mesure, régulièrement reconduite, vise à soutenir la création artistique tout en offrant un avantage fiscal incitatif (actualité BOFiP du 15 avril 2026).

L’actualité BOFiP du 8 juillet 2026 détaille le renforcement temporaire des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) dans certaines communes de La Réunion, en application de l’article 18 de la loi de finances pour 2026 et du décret n° 2026 421 du 29 mai 2026. Ce dispositif cible des territoires cumulant un taux de pauvreté élevé et les conséquences économiques du cyclone Garance, afin de favoriser un rattrapage durable de leur tissu productif.

Le régime de taxation au tonnage permet aux armateurs soumis à l’IS d’être imposés non pas sur leur bénéfice réel, mais sur une base forfaitaire calculée à partir du tonnage des navires éligibles. L’actualité BOFiP du 17 juin 2026 précise surtout comment apprécier la condition de gestion stratégique et commerciale depuis la France, un critère central pour sécuriser l’accès à ce dispositif.

L’administration fiscale a commenté, dans une actualité BOFiP du 3 juin 2026, la prorogation du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés et exploités par les PME en Corse. Cette mise à jour intègre les dispositions issues de l’article 38 de la loi de finances pour 2026.

Dans une actualité publiée le 3 juin 2026, l’administration fiscale commente la prolongation pour 3 ans du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder au paiement d’un acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, des contributions additionnelles, au plus tard le 15 juin 2026.

L’administration fiscale a publié, le 13 mai 2026, une actualité au BOFiP précisant les modalités de la majoration du dispositif de suramortissement en faveur des navires recourant à des énergies propres. Cette mise à jour tire les conséquences de l’article 67 de la loi de finances pour 2026.

L’administration fiscale vient de communiquer les taux servant de référence pour la déduction fiscale maximale des intérêts versés sur les comptes courants d’associés au titre du second trimestre 2026. Ces taux poursuivent une lente diminution (actualité BOFiP du 13 mai 2026).

Pour les entreprises soumises à l’IS qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre 2025 ainsi que pour toutes celles, transparentes fiscalement, quel que soit leur date de clôture, l’échéance de dépôt de la liasse fiscale est fixée au 20 mai 2026.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier exercice s’est clôturé au 31 décembre 2025 ou au 31 janvier 2026 doivent télédéclarer et télépayer le solde d’IS ainsi que les contributions additionnelles au plus tard le 15 mai 2026.

L’administration fiscale a publié, le 15 avril 2026, un rescrit au BOFiP prorogeant exceptionnellement jusqu’au 20 février 2026 le taux réduit de droits d’enregistrement pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles situés en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

L’administration fiscale a commenté, dans une actualité du 15 avril 2026, les modalités d’application du nouveau statut de jeune entreprise innovante à impact (JEII), issu de la loi de finances pour 2026. Ce dispositif étend le régime des JEI aux entreprises engagées dans l’innovation sociale et environnementale.

L’administration fiscale vient de commenter la prorogation du dispositif de déduction en faveur des entreprises acquérant des œuvres d’art. Cette mesure, régulièrement reconduite, vise à soutenir la création artistique tout en offrant un avantage fiscal incitatif (actualité BOFiP du 15 avril 2026).