Comptes de charges et produits divers de gestion courante (65 et 75)
Ces postes comprennent :
- Les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, etc. en charge (651) et en produit (751). Ce sont des gains ou charges issues du paiement de droits d’auteur pour l’exploitation d’une marque par exemple (cas des franchises).
Comme pour des loyers et redevances, il s’agit souvent de factures périodiques nécessitant parfois à la clôture une CCA (charge constatée d’avance) ou un PCA (produits constatés d’avance. Le contrôle consistera à vérifier le nombre de factures reçues (12 par an si factures mensuelles). - Les charges diverses de gestion courante (658) et les produits divers de gestion courante (758) qui comprennent souvent des arrondis de déclarations fiscales et sociales ou liés à des paiements arrondis.
Comptes de charges et produits exceptionnels :
Les comptes 775 – Produits de cession des éléments d’actif et 675 – valeur comptable des éléments d’actifs cédés sont traités