Actualité
Les dates La date limite est le 15 décembre pour les paiements non dématérialisés, et le 20 décembre 2021 pour les paiements dématérialisés (paiement en ligne, smartphone ou tablette). A ...
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Jurisprudence
Fiche pratique25 mars 2021
Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements.
Actualité1 mars 2021
C’est acté, il n’y aura pas de remise pour les résidences secondaires inhabitées pendant le confinement. Les propriétaires de résidences secondaires ont vu leurs possibilités d’y séjourner se restreindre ...
Jurisprudence7 janv. 2021
Dans un arrêt rendu le 11 décembre, le Conseil d’État revient sur une jurisprudence qui a pour conséquence de sortir du champ d’imposition certaines catégories de biens des établissements au ...
Actualité2 déc. 2020
La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation à l’ensemble des foyers pour 2023. Si vous être redevable de la taxe pour cette ...
Actualité23 nov. 2020
La taxe foncière Elle est payée par les propriétaires, et elle a augmenté de 31,42 % en moyenne, entre 2009 et 2019, selon l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Le ...
Actualité12 nov. 2020
Les rôles de la taxe d’habitation pour 2020 seront mis à disposition à partir du 12 novembre sur les espaces particuliers du site impôts.gouv.fr. Leurs paiements interviendront du ...
Fiche pratique28 oct. 2020
Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA.
Actualité14 oct. 2020
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant SP 95-E10 prévue dans le projet de loi de finances pour ...
Actualité8 oct. 2020
L’échéance de paiement de la taxe foncière 2020 arrivera à son terme le 15 octobre prochain, ou le 20 par paiement dématérialisé (obligatoire pour toute taxe excédent 300 €). Le ...
Actualité27 août 2020
Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise économique, ou encore sur l’incertitude, en général concernant l’avenir proche. Pour autant, la taxe foncière est ponctuelle, en ...
