Impôts personnels - Impôts locaux

Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonérations Permanentes Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles... Exonération temporaire Sous conditions, droit, à une exonération temporaire de taxe foncière :

Fiscalité Fiche pratique