Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour déclarer et payer leur acompte de taxe d’apprentissage 2020 et le cas échéant la CSA au titre de 2019. Exceptionnellement, aucune taxe ...
Taxe d’apprentissage : échéance du 29 février 2020
Impôts des entreprises - Taxes assises sur les salaires - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
32 documents
DG et PCA imposables à la taxe sur les salaires
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a estimé que les rémunérations perçues par les directeurs généraux et les présidents de conseil d’administration étaient imposables à ...
Contribution formation et apprentissage : hausse des acomptes pour 2020
Un décret publié le 11 décembre 2019 prévoit une augmentation des acomptes de taxe d’apprentissage et de contribution formation à verser en 2020. Un transfert des versements à l’URSSAF en ...
Taxe d’apprentissage et contribution formation : transfert aux URSSAF probablement retardé
À la demande des URSSAF, le transfert de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation aux URSSAF sera certainement reculé de 2021 à 2022. Un transfert aux URSSAF à ...
Contribution formation : acompte avant le 15 septembre
Pour la première fois cette année, les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75% avant le 15 septembre au titre de la contribution formation. La ...
Pas d’exonération de taxe sur les salaires pour les CHU
Dans un rescrit publié ce mercredi, l’administration fiscale précise que les centres hospitaliers universitaires (CHU) ne peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les salaires (actualité BOFiP du 24 ...
Rémunérations 2019 : réforme de la TA et de la contribution formation
Il n’y aura pas de taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées en 2019. En revanche, la contribution formation est maintenue et fera l’objet pour la première fois d’un acompte à ...
Taxe d’apprentissage : échéance du 28 février 2019
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et payer la taxe d’apprentissage et le cas échéant la CSA. Aucune modification n’intervient pour cette année. La loi Avenir professionnel ...
Taxe sur les salaires : barème et abattements pour 2019
L'administration fiscale a publié le barème 2019 de la taxe sur les salaires ainsi que certains abattements (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). Taxe sur les salaires : champ d'application ...
Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation continue et de la taxe d’apprentissage
4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de ...