Les frais de création d’un site Internet actif peuvent être immobilisés sous conditions. Au niveau fiscal, ces frais peuvent être immédiatement déduits et faire l’objet d’un amortissement dérogatoire.
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2 types de sites Internet
Le PCG distingue deux types de sites Internet créés :
- Les sites Internet passifs de simple présentation de l’entreprise : ces sites ne peuvent être immobilisés
- Les sites Internet actifs permettant d’enregistrer des commandes ou de participer aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise : seuls ces sites peuvent sous conditions être immobilisés .
Conditions d’immobilisation
Les sites actifs peuvent être inscrits au débit du compte 205 (CRC, règlement 03-05 du 20 novembre 2003). Les règles comptables applicables sont codifiées au PCG (articles 612-1 à 612-4). Pour pouvoir être immobilisés, les sites actifs doivent réunir les 6 conditions suivantes :
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Présentation
Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
Composition de ce pack
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
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