Traitement comptable et fiscal des sites internet créés

Impôt sur les sociétés
Fiche pratique

Les frais de création d’un site Internet actif peuvent être immobilisés sous conditions. Au niveau fiscal, ces frais peuvent être immédiatement déduits et faire l’objet d’un amortissement dérogatoire.

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​2 types de sites Internet

Le PCG distingue deux types de sites Internet créés :

  • Les sites Internet passifs de simple présentation de l’entreprise : ces sites ne peuvent être immobilisés
  • Les sites Internet actifs permettant d’enregistrer des commandes ou de participer aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise : seuls ces sites peuvent sous conditions être immobilisés .

​Conditions d’immobilisation

Les sites actifs peuvent être inscrits au débit du compte 205 (CRC, règlement 03-05 du 20 novembre 2003). Les règles comptables applicables sont codifiées au PCG (articles 612-1 à 612-4). Pour pouvoir être immobilisés, les sites actifs doivent réunir les 6 conditions suivantes :

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Dossier synthèse

Clôture des comptes et opérations d'inventaire

Présentation

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).

Composition de ce pack

48 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
1 Dossier PDF

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Clôture des comptes et opérations d'inventaire

Les engagements LégiFiscal