Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Traitement comptable et fiscal des sites internet créés
  1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. Le cycle "Opérations diverses"
  3. Participation et impôt sur les bénéfices
  4. Outil excel
  5. Le cycle "Opérations financières"
  6. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  7. Le cycle "Stocks"
  8. Le cycle "Clients-Ventes"
  9. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  10. Le cycle "Immobilisations"
  11. Le cycle "Personnel"
  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Traitement comptable et fiscal des sites internet créés

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Les frais de création d’un site Internet actif peuvent être immobilisés sous conditions. Le règlement n°2023-05 du 10 novembre 2023 remplace la notion de logiciels et de sites internet par celle de solutions informatiques. Le règlement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Nous exposons dans cet article les règles applicables jusqu'au 31 décembre 2023.

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​2 types de sites Internet

Le PCG distingue deux types de sites Internet créés :

  • Les sites Internet passifs de simple présentation de l’entreprise : ces sites ne peuvent être immobilisés
  • Les sites Internet actifs permettant d’enregistrer des commandes ou de participer aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise : seuls ces sites peuvent sous conditions être immobilisés .

​Conditions d’immobilisation

Les sites actifs peuvent être inscrits au débit du compte 205 (CRC, règlement 03-05 du 20 novembre 2003). Les règles comptables applicables sont codifiées au PCG (articles 612-1 à 612-4). Pour pouvoir être immobilisés, les sites actifs doivent réunir les 6 conditions suivantes :

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