Modèle gratuit de lettre de demande d'option de paiement de la tva sur les débits.
TVA
Modèle gratuit de lettre de demande d'option de paiement de la tva relevant du régime de la micro-entreprise.
Les entreprises qui relèvent du régime réel normal au regard de la TVA doivent en principe déposer une déclaration de TVA mensuellement (imprimé CA3).
