Les logiciels créés par les entreprises pour leur propre usage doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable en immobilisation. L’ANC (Autorité des normes comptables) a précisé les 4 étapes de la création devant être portées à l’actif.
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Conditions d’immobilisation
Les logiciels créés à usage interne doivent être immobilisés lorsqu’ils répondent aux 4 critères cumulatifs suivants :
- Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et commerciale.
- L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel.
- L’entité indique la durée d’utilisation minimale estimée compte tenu de l’évolution prévisible des connaissances techniques.
- L’entité précise l’impact attendu sur le compte de résultat (identification des ressources humaines et techniques).
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Dossier synthèse
Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Présentation
Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
Composition de ce pack
48 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
1 Dossier PDF
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
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